1. Objet et portée du service

tivarolent propose une solution logicielle dédiée à la gestion administrative et financière du personnel des entreprises françaises. Notre plateforme vous aide à gérer les contrats, suivre les absences, calculer les rémunérations et produire les documents sociaux nécessaires.

Les fonctionnalités disponibles varient selon votre formule d'abonnement. Certaines options avancées nécessitent une souscription premium. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue de services, mais vous en serez informé avec un préavis raisonnable.

Notre plateforme est accessible en ligne via navigateur web moderne. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec les navigateurs obsolètes ou les configurations techniques non standard.

2. Création et gestion de compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte professionnel. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Toute donnée inexacte peut entraîner une limitation ou suspension de votre accès.

Obligations de l'utilisateur

• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des personnes non autorisées
• Nous notifier immédiatement en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse
• Maintenir vos coordonnées à jour dans les paramètres de compte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tivarolent

Un compte inactif pendant plus de 18 mois consécutifs peut être archivé. Vos données seront conservées selon notre politique de conservation, mais l'accès à la plateforme sera suspendu jusqu'à réactivation.

3. Tarification et modalités de paiement

Nos tarifs sont affichés en euros TTC sur notre site. Ils peuvent évoluer avec un préavis de 60 jours pour les clients existants. Les nouveaux tarifs s'appliquent immédiatement aux nouveaux abonnements.

En cas de défaut de paiement, votre accès peut être suspendu après relance. Les frais bancaires éventuels liés aux rejets de paiement vous seront facturés. Une fois le compte régularisé, l'accès sera rétabli dans les 48 heures ouvrées.

4. Protection des données personnelles

En tant que responsable de traitement, tivarolent s'engage à protéger les données personnelles de vos salariés conformément au RGPD. Vous conservez la qualité de responsable de traitement pour les données RH que vous gérez via notre plateforme.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos informations. Nos serveurs sont hébergés en France chez des prestataires certifiés. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne.

Vos droits sur les données

• Droit d'accès aux données personnelles traitées
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement dans les conditions légales
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@tivarolent.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme tivarolent (interface, code source, bases de données, visuels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous importez. tivarolent n'utilise vos informations que dans le cadre strict de la fourniture du service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de notre plateforme sans autorisation expresse est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

6. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité optimale de nos services, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance planifiées peuvent nécessiter une interruption temporaire.

En cas d'indisponibilité prolongée imputable à tivarolent, une compensation pourra être accordée au prorata du temps d'interruption, dans la limite d'un mois d'abonnement.

7. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. Pour les formules mensuelles, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements annuels ne donnent pas lieu à remboursement prorata temporis.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, d'impayés répétés ou d'activités illicites.

Suite à la résiliation, vous disposez d'un délai de 90 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les informations seront définitivement supprimées de nos systèmes.

8. Limitation de responsabilité

tivarolent met tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme (perte de données, manque à gagner, interruption d'activité).

Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant des sommes effectivement payées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Nous ne garantissons pas que notre plateforme répondra à tous vos besoins spécifiques ou qu'elle sera exempte d'erreurs mineures. Cependant, nous nous engageons à corriger rapidement tout dysfonctionnement signalé.

9. Modifications des conditions

Ces conditions générales peuvent être modifiées pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de notre service. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité dans le délai de préavis.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Limoges seront exclusivement compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.